Conditions d’utilisation
1. NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(VERSION1.0_ FR-DEFR_10062020WM)
En passant votre commande, vous reconnaissez les Conditions Générales de Vente suivantes de la société Leineweber GmbH & Co. KG (ci-après dénommé « PNTS »).
Livraison / Frais d’envoi
La boutique en ligne PNTS livre à l’intérieur de la France par la LaPoste, dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison est d’environ 3 à 5 jours ouvrables à compter de l’entrée de la commande intégrale et sans erreur. Dans les cas extrêmes, le délai de livraison peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables.
Seules les personnes majeures ayant une adresse de livraison en France peuvent commander.
Prix / modes de paiement
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne BRAX PNTS Belgique s’entendent en Euro, TVA en vigueur comprise. En plus du prix d’achat, des frais de livraison peuvent s'appliquer, sauf en cas de livraison gratuite.
Les options de paiement suivantes sont à votre disposition sur la boutique en ligne.
Achat sur facture – Klarna GmbH
En cas d'achat sur facture, le montant de la facture est dû à notre partenaire externe Klarna GmbH à la date indiquée sur la facture (20 jours calendaires après la date de facturation). Le mode de paiement « Achat sur facture » est disponible pour les clients particuliers résidant en Allemagne et en Autriche et nécessite, entre autres, un contrôle de solvabilité positif effectué par Klarna GmbH. Une fois que l'autorisation de Klarna GmbH pour l'achat sur facture est confirmée, le paiement est traité en collaboration avec Klarna GmbH, à qui nous cédons notre créance. Dans ce cas, vous effectuez votre paiement avec effet libératoire exclusivement à Klarna GmbH. Même en cas d'achat sur facture via Klarna, nous restons responsables des demandes générales des clients (par exemple concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), des retours, des réclamations, des déclarations et envois de rétractation ou des avoirs. Les conditions générales de Klarna GmbH s'appliquent.
Carte de crédit
Vous pouvez également payer par carte de crédit (AMERICAN EXPRESS / MASTERCARD / VISA). PNTS se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit, la solvabilité et l’exactitude des données d’adresse du client et d’accepter la commande en fonction du résultat de la vérification.
Paypal
Pour pouvoir utiliser ce type de paiement, vous devez disposer d’un compte PayPal. Vous pouvez en ouvrir un en toute simplicité sur le site Internet PayPal sous www.paypal.com/fr.
Si vous choisissez le type de paiement Paypal, vous serez redirigé vers votre page PayPal. Le paiement est effectué directement avec les coordonnées bancaires ou de cartes de crédit que vous avez définies chez Paypal sans que vous soyez obligé(e) de les saisir à nouveau.
Ces données ne sont définies que chez PayPal et il n’est plus nécessaire de les envoyer à nouveau par Internet à chaque fois que vous faites un achat en ligne.
Sofortueberweisung.de
Sofortueberweisung.de est un service de virement bancaire direct. Il vous permet d’effectuer facilement un virement depuis votre compte de banque en ligne pendant le processus de commande.
Comme pour le service de banque en ligne, vous avez besoin de votre code PIN et d’un TAN. Ni nous ni des tiers n’avons accès à vos données grâce à la technologie de cryptage utilisée également par votre banque.
PNTS se réserve le droit, en fonction du résultat de la vérification d’adresse et de solvabilité, de n’autoriser que certains modes de paiement.
Si vous prenez du retard dans le paiement, PNTS est en droit de facturer des frais de rappel à hauteur de 5,00 EUR (1er rappel) ou 7,50 EUR (2e rappel). Vous êtes libre de prouver qu’aucun dommage n’a été occasionné ou bien qu’un dommage nettement inférieur au forfait a été causé.
Acceptation de vos commandes
L’âge minimum pour passer des commandes dans la boutique en ligne PNTS est de 18 ans.
Avec votre commande, un contrat de vente juridiquement valable voit le jour.
Sauf indication expresse contraire dans la description de l’article, tous les articles sont livrés sans la décoration figurant sur l’illustration.
Le texte de la commande n’est pas enregistré par la boutique en ligne PNTS et ne peut plus être consulté après la conclusion du processus de commande. Les informations découlant du processus de commande vous sont transmises une nouvelle fois avec la confirmation par e-mail de votre commande. Vous pouvez par ailleurs imprimer vos données de commande immédiatement après l’envoi de la commande.
Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne PNTS jusqu’au paiement intégral.
Garantie
Le consommateur a droit à une garantie pour défauts de la marchandise achetée selon les prescriptions légales. En particulier, le client peut exiger une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou réparation des défauts). Toutefois, la société Leineweber GmbH & Co. KG est en droit de renvoyer le client à une nouvelle livraison au cas où la réparation des défauts serait liée à une charge disproportionnée. Les droits de garantie se prescrivent par deux ans après la livraison de la marchandise. L’acheteur doit faire valoir ses droits de garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et son adresse, ainsi qu’une brève description des motifs, sans que cela soit impératif. Sur demande de Leineweber GmbH & Co. KG, le client lui renvoie la marchandise défectueuse pour vérification aux frais et aux risques de Leineweber GmbH & Co. KG.
Règlement des litiges
Selon le droit en vigueur, nous nous engageons à informer les consommateurs sur l’existence de la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges qui peut être employée pour régler les litiges sans saisir de tribunal. La Commission européenne est responsable de sa mise en œuvre. Vous trouverez la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni préparés aux procédures du règlement des différends au conseil d’arbitrage des consommateurs ni obligés d’y participer.
Droits d’image
Tous les droits d’image sont réservés à la société Leineweber GmbH & Co. KG et à ses filiales. Une utilisation sans consentement écrit préalable n’est pas permise et sera poursuivie avec sanctions financières.
Couleurs représentées
Des variations de couleurs entre celles affichées sur votre ordinateur et les couleurs réelles des articles peuvent survenir en raison de la reproduction des couleurs par votre ordinateur.
2. NOTES DE PROTECTION DES DONNÉES
Leineweber GmbH & Co. KG (ci-après « nous ») est l’entité responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de la boutique en ligne PNTS. Nos coordonnées figurent dans les mentions légales sous www.wearepnts.com ; votre interlocuteur pour toute question relative au traitement des données personnelles est le délégué à la protection des données, joignable à l’adresse contact@wearepnts.com.
La protection de vos données nous tient à cœur. Nous vous fournissons ci-après des informations relatives au traitement de vos données personnelles dans le cadre de vos commandes, et vous informons de ce qu’il advient de ces données. Vous trouverez d’autres informations sur le traitement de vos données personnelles dans la déclaration de confidentialité consultable sur notre site Web www.wearepnts.com.
Les données personnelles sont des données individuelles relatives à votre situation personnelle ou matérielle. Elles comprennent toutes les informations relatives à votre identité, comme votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Les informations sans rapport avec votre identité (comme votre chiffre d’affaires moyen) ne sont pas considérées comme des données personnelles. Afin d’adhérer de passer des commandes sur notre boutique en ligne, il est indispensable de communiquer des données personnelles à PNTS. Les données absolument nécessaires doivent être saisies dans les champs signalés comme obligatoires ; dans le cas où des données supplémentaires sont demandées dans des champs non obligatoires, ces données constituent des données facultatives.
Vous pouvez toutefois décider, lors de chaque achat, si vous souhaitez recevoir des newsletters publicitaires. Si vous donnez votre consentement à cet effet, nous utiliserons vos informations afin de vous informer – bien entendu toujours dans le respect des dispositions en matière de protection des données – sur des offres susceptibles de vous intéresser.
L’achat effectué via notre boutique en ligne requiert l’enregistrement de certaines données personnelles. Il s’agit notamment des données suivantes : nom, adresse, date de naissance et sexe. En outre, vos données de transaction sont conservées. Des données d’utilisation sont également enregistrées par des services d’analyse de sites Web. Vous recevrez régulièrement à ce sujet des informations (publicités) correspondant à vos intérêts par courrier postal ou – avec votre autorisation préalable – par e-mail.
Nous utilisons vos données personnelles aux seules fins d’exécution des prestations que vous avez choisies et dans les seuls cas prévus par les prescriptions légales relatives à la protection des données. Dans le cas où nous faisons appel aux services de prestataires de services externes dans le cadre de l’exécution de nos prestations, leur accès à vos données est également autorisé aux seules fins d’exécution desdites prestations. Nous garantissons le respect des prescriptions légales relatives à la protection des données au moyen de mesures techniques et organisationnelles et imposons à nos prestataires de services externes de se conformer aux mêmes prescriptions. Votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1 a du RGDP ou l’exécution d’un contrat au sens de l’article 6, paragraphe 1 b du RGPD, constituent la base juridique du traitement de vos données. Les données sont conservées pendant la durée de création du compte, sauf si vous demandez la suppression auparavant. Dans la mesure où une obligation légale de conservation existe, les données sont conservées en conséquence puis supprimées à l’expiration du délai.
En outre, nous ne transmettrons en aucun cas lesdites données à des tiers sans votre autorisation expresse, notamment à des fins de publicité. Nous ne procéderons à la transmission de vos données personnelles que dans la mesure où vous y avez préalablement consenti ou dans les cas où nous y sommes autorisés ou contraints par des dispositions légales ou réglementaires.
Vous avez le droit d’accéder à des renseignements relatifs aux données enregistrées vous concernant, leur origine et leur destinataire, ainsi qu’à la finalité du traitement des données. Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données, vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la restriction du traitement et d’un droit à la radiation des données personnelles, dans la mesure où les conditions du maintien de la conservation des données ne sont pas (ou plus) réunies. Dès lors que vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet futur ; vous pouvez en outre vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Si vous estimez que notre traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la présente déclaration de confidentialité ou aux dispositions applicables en matière de protection des données, vous avez la possibilité de vous adresser à notre délégué à la protection des données. Ce dernier (contact@wearepnts.com) examinera votre demande et vous informera de ses conclusions. Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.