1. Nos Conditions Générales de Vente

En passant votre commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente de la société Leineweber GmbH & Co. KG (ci-après dénommée « PNTS »).

1.1 Livraison / Frais d’envoi

La boutique en ligne PNTS livre en France via DHL, dans la limite des stocks disponibles.

Le délai de livraison est d’environ 5 à 6 jours ouvrés à compter de la réception d’une commande complète et valide. Dans des cas exceptionnels, le délai de livraison peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés.

Seules les personnes majeures disposant d'une adresse de livraison en Allemagne, en France, en Autriche, en Belgique ou aux Pays-Bas peuvent passer commande.

1.2 Prix / Modes de paiement

Tous les prix indiqués sur la boutique en ligne PNTS s'entendent toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA légale en vigueur. Des frais d'envoi peuvent s'ajouter au prix d'achat, à moins que la livraison ne soit gratuite. Les modes de paiement suivants sont à votre disposition sur la boutique en ligne :

Achat sur facture - Klarna GmbH

En cas d'achat sur facture, le montant de la facture est exigible à la date calendaire indiquée sur la facture (soit 20 jours calendaires après la date de facturation) et doit être réglé auprès de notre partenaire externe Klarna GmbH. Le mode de paiement par facture est réservé aux clients particuliers et suppose, entre autres, une vérification de solvabilité concluante par Klarna GmbH. Si Klarna GmbH valide l'achat sur facture, le traitement du paiement s'effectue en collaboration avec Klarna GmbH, à qui nous cédons notre créance de paiement. Dans ce cas, vous ne pouvez effectuer votre paiement qu'exclusivement auprès de Klarna GmbH pour que celui-ci ait un effet libératoire. Même pour un achat sur facture via Klarna, nous restons responsables des demandes générales des clients (par ex. concernant la marchandise, le délai de livraison, l'expédition), des retours, des réclamations, des déclarations et envois de rétractation ou des avoirs. Les conditions générales de vente de Klarna GmbH s'appliquent.

Carte de credit

Vous pouvez également payer par carte de crédit (AMERICAN EXPRESS / MASTERCARD / VISA / MAESTRO / UNION PAY). PNTS se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit, la solvabilité et l’exactitude des données d’adresse du client et d’accepter la commande en fonction du résultat de la vérification.

PayPal

Pour pouvoir utiliser ce type de paiement, vous devez disposer d’un compte PayPal. Vous pouvez en ouvrir un en toute simplicité sur le site Internet PayPal sous www.paypal.com/fr.

Si vous choisissez le type de paiement Paypal, vous serez redirigé vers votre page PayPal. Le paiement est effectué directement avec les coordonnées bancaires ou de cartes de crédit que vous avez définies chez Paypal sans que vous soyez obligé(e) de les saisir à nouveau.

Ces données ne sont définies que chez PayPal et il n’est plus nécessaire de les envoyer à nouveau par Internet à chaque fois que vous faites un achat en ligne.

1.3 Acceptation de vos commandes

La boutique en ligne PNTS est libre de ne pas accepter de commandes en ligne. Si une commande en ligne n'est pas exécutée par la boutique en ligne PNTS, celle-ci en informe l'acheteur sans délai. L'âge minimum pour passer commande sur la boutique en ligne PNTS est de 18 ans.

La confirmation de commande ne constitue pas encore un contrat de vente contraignant. Le contrat de vente n'entre en vigueur qu'avec la confirmation d'expédition.

Sauf mention expresse contraire dans la description de l'article, tous les articles sont livrés sans les éléments de décoration illustrés.

Le texte de la commande n'est pas enregistré par la boutique en ligne PNTS et ne peut plus être consulté une fois le processus de commande terminé. Les informations relatives au processus de commande vous seront à nouveau transmises avec la confirmation de commande par e-mail. Vous pouvez en outre imprimer vos données de commande immédiatement après l'envoi de celle-ci.

1.4 Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne PNTS jusqu’au paiement intégral.

1.5 Garantie

Le consommateur a droit à une garantie pour défauts de la marchandise achetée selon les prescriptions légales. En particulier, le client peut exiger une exécution ultérieure (nouvelle livraison ou réparation des défauts). Toutefois, la société PNTS est en droit de renvoyer le client à une nouvelle livraison au cas où la réparation des défauts serait liée à une charge disproportionnée. Les droits de garantie se prescrivent par deux ans après la livraison de la marchandise. L’acheteur doit faire valoir ses droits de garantie en indiquant le numéro de commande, son nom et son adresse, ainsi qu’une brève description des motifs, sans que cela soit impératif. Sur demande de PNTS, le client lui renvoie la marchandise défectueuse pour vérification aux frais et aux risques de PNTS.

1.5 Règlement des litiges

Selon le droit en vigueur, nous nous engageons à informer les consommateurs sur l’existence de la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges qui peut être employée pour régler les litiges sans saisir de tribunal. La Commission européenne est responsable de sa mise en œuvre. Vous trouverez la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges à l’adresse suivante :

                https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes ni préparés aux procédures du règlement des différends au conseil d’arbitrage des consommateurs ni obligés d’y participer.

1.6 Droits d’image

Tous les droits d’image sont réservés à la société PNTS et à ses filiales. Une utilisation sans consentement écrit préalable n’est pas permise et sera poursuivie avec sanctions financières.

1.7 Couleurs représentées

Des variations de couleurs entre celles affichées sur votre ordinateur et les couleurs réelles des articles peuvent survenir en raison de la reproduction des couleurs par votre ordinateur.

2. Note sur la protection des données

La société Leineweber GmbH & Co. KG (ci-après dénommée « Nous ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs de la boutique en ligne PNTS. Vous trouverez nos coordonnées dans les mentions légales sur www.wearepnts.com. L'interlocuteur pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel est le délégué à la protection des données, joignable à l'adresse contact@wearepnts.com.

La protection de vos données est une priorité pour nous. Vous trouverez ci-après des informations sur l'étendue du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de vos commandes ainsi que sur la manière dont nous traitons ces données. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site Internet à l'adresse www.wearepnts.com.

Les données à caractère personnel sont des informations individuelles relatives à votre situation personnelle ou matérielle. Cela inclut des informations sur votre identité, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou votre adresse postale. Les informations ne pouvant être associées à votre identité (telles que le chiffre d'affaires moyen) ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel. Pour passer commande sur notre boutique en ligne, il est en principe nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à PNTS. Les informations obligatoires sont signalées comme telles par des champs obligatoires ; si d'autres informations ne figurant pas comme champs obligatoires sont demandées, il s'agit de données facultatives. Tous les achats sont enregistrés dans un compte client. Vous pouvez toutefois décider lors de chaque achat si vous souhaitez recevoir notre newsletter publicitaire. Sous réserve de votre consentement, nous utilisons également vos informations pour vous informer des offres susceptibles de vous intéresser, toujours dans le respect des dispositions relatives à la protection des données. L'achat sur notre boutique en ligne nécessite l'enregistrement de certaines données à caractère personnel.

 

Il s'agit notamment de : votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre taille de confection. De plus, vos données de transaction sont enregistrées. En outre, des données d'utilisation sont enregistrées par des services d'analyse Web. L'enregistrement de ces données a pour but de pouvoir créer pour vous des offres personnalisées. À cet effet, vous recevrez par e-mail, à intervalles réguliers, des informations personnalisées (publicité) – sous réserve de votre consentement.

En principe, nous n'utilisons vos données à caractère personnel que pour l'exécution des prestations que vous avez demandées et lorsque les conditions relatives à la protection des données sont remplies. Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires de services externes dans le cadre de la fourniture de nos prestations, leur accès aux données s'effectue également exclusivement aux fins de la fourniture de ces prestations. Nous assurons le respect des dispositions relatives à la protection des données par des mesures techniques et organisationnelles et y soumettons également nos prestataires externes par voie contractuelle.

La base juridique du traitement des données est votre consentement au sens de l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou l'exécution du contrat au sens de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Les données sont conservées pendant toute la durée de l'existence de votre compte, à moins que vous n'en demandiez la suppression au préalable.

 

Dans la mesure où une obligation légale de conservation existe, les données sont conservées en conséquence, puis supprimées à l'expiration de ce délai. En outre, nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement exprès, en particulier à des fins publicitaires. Une transmission de vos données à caractère personnel n'a lieu que si vous y avez consenti vous-même oder dans la mesure où nous y sommes autorisés ou obligés en vertu de dispositions juridiques et/ou administratives ou légales.

Vous disposez d'un droit d'accès aux données enregistrées vous concernant, à leur origine et à leurs destinataires, ainsi qu'à la finalité du traitement des données. De plus, conformément aux dispositions relatives à la protection des données, vous pouvez disposer d'un droit de rectification, de limitation du traitement et de suppression des données à caractère personnel, dans la mesure où les conditions d'une conservation ultérieure des données ne sont pas (ou plus) remplies. Tout consentement donné au traitement des données à caractère personnel peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir ; vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins n'est pas conforme à la présente politique de confidentialité ou aux dispositions applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données (contact@wearepnts.com) examinera alors l'affaire et vous informera du résultat de cet examen. En outre, vous disposez également d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle.